À partir de ce 1er juillet, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant va connaître une sensible croissance. Sa durée passe de 11 jours à 25 jours à l’occasion de la naissance d’un enfant, et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples.
Ces durées sont fractionnables, avec une part de jours obligatoires à prendre immédiatement après la naissance en plus des trois jours prévus par le code du travail :
=> Une première période obligatoire de 4 jours. Elle doit débuter le lendemain du congé de naissance ;
=> Une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
À qui s’adresse le congé paternité ?
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :
=> Si on est le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si on ne vit pas avec l’enfant ou avec sa mère ;
=> Si on n’est pas le père de l'enfant mais qu’on est le ou la conjointe de la mère, son partenaire Pacs, ou son/sa concubine.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert sans conditions d’ancienneté et quelque soit le type de contrat (CDI, CDD).
Pour bénéficier de ces nouvelles modalités, il faut que l’enfant soit né à partir du 1er juillet 2021. S’il est né avant, mais que la naissance était prévue après le 1er juillet, le salarié sera aussi éligible à cette nouvelle durée.
Ce congé peut être complété par les 2 jours naissance complémentaires acté dans le contrat social Boulanger 2013.
Les démarches :
Vous informez l’employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congés le plus tôt possible et au minimum un mois avant celles-ci. En cas de naissance avant la date prévue et lorsque vous souhaitez débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, vous devez informer l’employeur sans délai.
N’oubliez pas les démarches auprès de la CPAM.