Attention ! En raison d’un défaut du système informatique des services des finances publiques, certains collaborateurs pourraient se faire prélever un impôt sur le revenu supérieur ou inférieur à ce qu’il devrait être. Le problème est susceptible de durer jusqu’au mois d’octobre, ce qui va occasionner des rattrapages lors de la régularisation.
Pensez donc dès aujourd’hui à comparer le taux qui vous est appliqué sur votre fiche de salaire avec celui figurant sur le site des impôts (Impots.gouv.fr), rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" de votre espace personnel, car ce problème informatique risque de se transformer en mauvaise surprise au moment de la régularisation de l’impôt lorsqu’il faudra alors verser au fisc le reliquat d’impôt non payé.
Ce couac provient principalement d’un dysfonctionnement des services des finances publiques. L’entreprise n’y est pour rien et n’est pas habilitée à effectuer la modification requise.
Comment fonctionne la mise en place du prélèvement sur le bulletin de paie ?
Le système du prélèvement à la source fonctionne de la façon suivante, les informations du salarié sont transmises par l’employeur ou par le gestionnaire de paie au fisc via le système de la Déclaration Sociale Nominative.
Une fois le salarié identifié par le le fisc, ce dernier en retour met à disposition de l’employeur un fichier avec le taux du prélèvement à la source du salarié à appliquer sur le bulletin de paie. Ce fichier s’appelle CRM : Compte Rendu Métier.
Le CRM est inséré dans le logiciel de paie avant de réaliser les bulletins de paie. De ce fait, le taux du prélèvement à la source à appliquer au net fiscal du salarié est mis en œuvre.
Lorsque le salarié n’a pas de taux personnalisé, l’employeur applique un taux neutre.